Politique de confidentialité

I. Traitement des données reçues à l’occasion des navigations sur le site mimabs.org

Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, le fondement juridique du traitement de vos données personnelles résulte du fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre à votre disposition les fonctionnalités du Site que vous avez demandées (Art. 6 (1)(b) du Règlement Général sur la Protection des Données).

1. Accès au site

Lorsque vous accédez au Site, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition les informations que vous cherchez. Pour faciliter l’accès à notre Site, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :

• adresse IP

• date et heure d’accès

• fuseau horaire

• contenu des informations demandées

2. Utilisation des formulaires de contact de notre Site

Ce Site Internet contient un formulaire de contact qui vous permet de nous contacter directement.

Dans l’hypothèse où vous souhaitez nous contacter par le biais de ce formulaire, vous serez amené(e) à nous fournir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse email, objet général de votre demande, votre message.

Nous collecterons, traiterons et utiliserons les informations que vous nous aurez fournies via ce formulaire de contact exclusivement pour traiter votre demande.

3. E-newsletters et communiqués de presse

Vous pouvez recevoir des informations sur MImAbs en cochant la case “S’abonner aux alertes par courriel” le formulaire de contact de notre site web. Lorsque vous cochez cette case, vous consentez à ce que nous collections les informations suivantes : votre nom, prénom, adresse email et structure de rattachement et vous recevrez des informations telles que des e-newsletters et de communiqués de presse. Néanmoins, vous avez la possibilité après vous être abonné, et à tout moment, de vous désabonner librement en utilisant le lien en bas de chaque email.

4. Services ou contenus externes sur notre Site

Notre Site peut inclure des services et/ou du contenu tiers. Lorsque vous utilisez ces services tiers ou lorsque le contenu d’un tiers est affiché, les données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques.

Le fournisseur en question peut également traiter vos données pour des finalités autres que celles fixées initialement. A notre connaissance, les services et contenus proposés sont configurés de telle sorte qu’ils ne vous sont proposés que si vous avez donné votre accord pour les utiliser. Cependant, comme nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées et traitées par des tiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations quant au cadre et à la finalité du traitement de vos données par ces tiers.

Pour plus d’informations sur le cadre et la finalité de collecte et traitement de vos données, veuillez consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs dont les services et/ou contenus sont inclus sur notre Site et qui sont responsables de la protection de vos données dans ce contexte, notamment Twitter.

II. Transfert de données pour les traitements sous-traités

Pour le traitement de vos données, nous pouvons être amenés à faire appel à des fournisseurs de services spécialisés. De tels fournisseurs de services sont sélectionnés avec soin par MImAbs et répondent à des exigences strictes, formalisés dans les contrats que nous signons avec eux. Ces derniers traiteront vos données personnelles, uniquement selon nos instructions et en conformité avec nos directives et conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données UE/2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

III. Traitement des données en dehors de l’EU / EEA

Vos données peuvent également être traitées en partie dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace Economique Européen (« EEE ») qui peuvent avoir un niveau de protection des données inférieur à celui des pays européens. Dans de tels cas, MImAbs veille à ce qu’un niveau suffisant de protection soit fourni pour vos données, par exemple en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels, ou nous demanderons votre consentement explicite à ce type de traitement.

IV. Informations concernant vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• droit d’information sur vos données personnelles que nous stockons ;

• droit de demander la correction, la suppression ou le traitement restreint de vos données personnelles ;

• droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d’intérêt légitime, d’intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;

• droit à la portabilité de vos données ;

• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ;

• vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation future de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par courriel à l’adresse suivante : rgpd(arobase)mimabs(point)com

V. Modification de notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

Nous sommes engagés dans une politique d’amélioration continue de notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, notamment depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données UE/2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Ainsi, au cours de cette démarche d’amélioration continue, nous pourrons être amenés à actualiser cette politique. Les mises à jour de celle-ci seront publiées sur notre Site et toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre Site. Nous vous recommandons donc de le visiter régulièrement pour vous tenir au courant de ces mises à jour éventuelles.

Version de mai 2021